Mentions Légales

• Édition du site

   

   

  En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jba.archi/ (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  Propriétaire du site :
  Nom : Jba Architecture
  Contact : 02 40 35 03 20
  Adresse mail : contact@jba.archi
  Adresse postale : 1 rue Bisson – 44000 Nantes

  Identification de l’entreprise :
  SARL au capital de 317 440 €
  SREN : 432 036 812
  RCS de Nantes sous le numéro B 432 036 812
  Pas d’activité commerciale
  Adresse postale : 1 rue Bisson – 44100 NANTES

  Directeur de la publication :
  Nom : Jacques Boucheton
  Contact : contact@jba.archi

  Hébergeur :
  Nom : OVH
  Dénomination ou raison sociale : SAS
  Adresse postal d’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
  Numéro de téléphone d’hébergeur : 1007

  Design et développement :
  Le design a été réalisés par Atelier La Casse e le développement par CRC Studio. Les polices de caractères utilisées GT Cinetype.

• Propriété intellectuelle et contrefaçons

   

   

  Jba Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jba Architecture.

  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Limitations de responsabilité

   

   

  Jba Architecture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

  Jba Architecture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

  Jba Architectures’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

  Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jba Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

  Le cas échéant, Jba Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

• CNIL et gestion des données personnelles

   

   

  Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

   

  Délégué à la protection des données : 

  Nom du délégué : nom de la personne morale ou physique
  Son adresse mail : numéro de téléphone ou e-mail

  Les renseignements suivants sont collectés :

  Exemples :
  Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.)
  Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.) Informations de géolocalisation
  Autres informations (situation familiale, CV, scolarité, formation, revenus, etc.) ou Aucune information collectée

  Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de :

  Exemples  :
  Formulaire d’inscription à la newsletter
  Formulaire d’inscription au site Internet
  Processus d’achat en ligne
  Formulaire de contact
  Formulaire de téléchargement ou préciser Autre formulaire

  Finalités des données (à quoi vont servir les données collectées) :

  Exemples  :
  Contact
  Newsletter
  Inscription
  Téléchargement
  Achat en ligne
  Analyse des visites
  Non concerné

  Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) :

  Exemples  :
  Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an.
  Aucune information de statistiques de visite n’est conservée.
  ou Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée.

  Base légale du traitement de données (C’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, etc.) :

  Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données :
  ce qui suppose une réflexion en amont sur l’utilité de collecter ces données au vu de l’objectif poursuivi (voir principe de « minimisation » des données) et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données

  Destinataires ou catégories de destinataires des données : (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants)
  Exemple : Mailchimp, Google Analytics,etc. 

• Liens hypertextes et cookies

   

   

  Le Site peut  contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site.

  Le Site peut avoir des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

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• Droit applicable et attribution de juridiction

   

   

  Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nom de ville du tribunal de compétence en cas de litige.